PATRIMOINE ET AVANTAGES FISCAUX

PATRIMOINE ET AVANTAGES FISCAUX

L’art est un investissement rentable qui rend heureux !

Acquérir une œuvre d'art c'est du plaisir, du rêve et l'enrichissement de votre patrimoine.

Se constituer un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux :

- Exonération ISF

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.
Cette disposition fiscale, applicable à tous types d'œuvres d'art, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

- Taxation avantageuse des plus-values

En cas de revente d'une œuvres, deux possibilités selon que l'on dispose d'une facture ou pas :

1) Si le vendeur dispose d'une facture il peut opter

- Soit pour la taxation forfaitaire de 5%

- Soit pour l'application du régime général des plus-values
(régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

2) Si le vendeur ne dispose pas de facture, il devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

- Transmission de patrimoine

3) Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

- Paiement en dation de certains impôts

La loi permet aux propriétaires d'œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l'Etat, en contrepartie des droits qui sont dus. Alors n'hésitez plus, faites-vous plaisir !

La fiscalité favorable aux particuliers