Les Services aux Entreprises


S’entourer d’œuvres d’art contemporain

Vous aimeriez embellir votre salle de réunion ou vos bureaux ? Cela tombe bien car acquérir de l’art pour décorer des locaux professionnels est une riche idée, signe d’ouverture d’esprit, de sensibilité artistique et d’optimisation !

Nos services aux entreprises. Ou comment faire entrer l'art dans le milieu professionnel ?

Entreprises et professions libérales, 3 possibilités s’offrent à vous !

Le Mécénat

 

  • L’achat comptant d’une œuvre d’art, profitant ainsi des avantages liés à la loi sur le Mécénat qui permettent à l’entreprise de défiscaliser.

L’objectif premier de cet avantage fiscal n’est pas d’enrichir les collections d’entreprises mais d’encourager la création artistique contemporaine, c’est à dire d’artistes vivants. Par conséquent, les professionnels qui acquièrent les œuvres de ces artistes se doivent de les exposer au public pour une durée de 5 ans minimum. La défiscalisation est de 100 % du prix d’achat déduit en frais généraux, ou déduit de l’Impôt sur les Sociétés car cela dépend du statut de l’entreprise.

Professions libérales et sociétés individuelles :
Déduction en frais.
Entreprise assujetties à l’IS :
Déduction de 100 % du prix d’achat répartie à parts égales sur 5 ans.

Principe de la loi :
Les entreprises avancent la trésorerie et défiscalisent de l’Impôt sur les Sociétés la totalité du prix de leur achat (prix de l’œuvre + frais afférents) en 5 parts égales.

3 conditions :
• Que l’entreprise soit soumise à l’Impôt sur les Sociétés.
Cette disposition fiscale est étendue aux Sociétés d’exercice libéral et aux Sociétés en nom collectif.
• Que l’œuvre soit accessible au personnel et aux visiteurs pendant ces 5 ans.
• Que l’œuvre soit une œuvre originale, faite par un artiste contemporain vivant, professionnel.
Définition fiscale de l’artiste professionnel : il doit être inscrit à la Maison des Artistes (Sécurité sociale des artistes) ou être représenté par une galerie d’art enregistrée à la Maison des Artistes et au Registre du Commerce.

la loi est applicable à :
• L’achat d’une œuvre d’art originale d’artiste contemporain vivant.
• La commande d’une œuvre d’art à un artiste professionnel.

NOTE : Le montant de l’achat de l’œuvre s’additionne aux autres dépenses de mécénat de l’entreprise, la totalité de ces dépenses ne doit pas dépasser 5 ‰ du C.A. de l’année. Les excédents peuvent être reportés sur les exercices suivants.

 

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS :

Article 238 bis AB modifié par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
art. 70 JORF 31 décembre 2005.

Explications comptables

Extraits de loi

Le Leasing

 

  • L’achat en LEASING, ou location avec option d’achat, disposition permettant à l’entreprise d’optimiser financièrement et fiscalement.

De la même manière que pour l’acquisition d’un équipement de production ou d’un véhicule de société, le leasing d’œuvres d’art peut être utilisé lors de l’achat d’une photographie, d’un tableau, d’une sculpture, ou de mobilier.

Le contrat de louage assorti d’une promesse d’achat permet à l’entreprise ou une profession libérale d’acquérir une œuvre, d’en étaler le paiement sur 13 à 60 mois ; de réduire l’impôt sur les sociétés puis, de conserver l’œuvre au profit de l’entreprise ou d’en céder la propriété à une personne désignée, à un prix déterminé à l’avance.

Cette disposition, dont le financement est accessible à partir de 2500 €, permet de préserver pour votre activité, la trésorerie et la capacité d’endettement de l’entreprise. Vous n’avez pas de recours à l’emprunt ou à l’auto financement et vos autres futures acquisitions ne seront pas pénalisées. De plus, la TVA est récupérable sur les loyers.

Le leasing d’œuvre d’art est une formule financière avantageuse pour démarrer ou enrichir une collection, tout en achetant moins cher et en lissant les investissements. L’art est une valeur ajoutée qui ne déprécie pas et le leasing est également une formule financière cumulable à un achat comptant, d’une ou plusieurs autres œuvres, au privilège de la loi sur le Mécénat (comme expliqué plus haut).

En savoir plus

Notre partenaire pour l'achat d'oeuvres d'art en leasing
Notre partenaire financier

La Location

 

  • La location d’œuvres d’art à titre promotionnel, sans option d’achat.
    Exclue de la base d’imposition de la taxe professionnelle et dont les loyers s’amortissent au bilan de l’entreprise.

 

Ce service de location évènementielle est proposé aux entreprises situées en région Provence Alpes Côte d’Azur – France

Location de courte durée. Lors de vos événements ponctuels :
(de 1 à 3 jours)

– Forfait Initial –> 150 € TTC par œuvre – Formule permettant de louer de 2 à 4 œuvres
– Forfait 5 œuvres –> 690 € TTC
– Forfait 8 œuvres –> 1050 € TTC
– Forfait 12 œuvres –> 1500 € TTC

Le choix des œuvres s’organise soit par thème artistique, soit par artiste, et dans ce cas, en présence de l’artiste si, il ou elle, est disponible.
N’hésitez pas à nous contacter pour élaborer un projet personnalisé. Nous vous accompagnons également si vous souhaitez réaliser vos cadeaux d’entreprise personnalisés sur le thème et pour l’occasion.

 

Location de longue durée :
(par œuvre louée)

– Formule Trimestrielle
15 % net par mois du prix public de l’œuvre
– Formule Semestrielle
12 % net par mois du prix public de l’œuvre
– Formule Annuelle
10 % net par mois du prix public de l’œuvre

L’abonnement annuel (avantage fidélité) :
Permet un renouvellement des œuvres dans l’entreprise réglé sur 3 / 6 / 12 mois.
Le 12e mois est offert.

Caution (dépôt de garantie) :
Une garantie, du montant public des œuvres, accompagnée d’une attestation sur l’honneur, peut être demandée à la signature du bon de commande.
Pour chaque contrat de location dont la période fixée excède 6 mois consécutifs, un nouveau chèque de caution sera demandé en fin de semestre afin de remplacer le précédent (durée de validité légale). Cette caution, que nous encaissons uniquement lorsqu’un problème survient, est restituée au terme du contrat.

Constat d’état :
Un constat d’état est établi à l’arrivée des œuvres sur les lieux prévus.
Un constat d’état est également établi au départ des œuvres de ce même lieu, en fin de contrat.

En cas de dommage ou de dégradation d’une œuvre, le preneur doit en informer la galerie sous 24 h. En aucun cas il ne peut prendre l’initiative de la restauration de l’œuvre. Seul l’artiste est habilité à prendre en charge cette étape.

La livraison est effectuée par nos soins, le service est facturé au taux forfaitaire de 50 € TTC + les indemnités kilométriques lorsque le lieu de livraison se situe au-delà de 120 km de la galerie.

Obligation :
La mise en disposition des œuvres (accrochage et décrochage) est du ressort de l’entreprise locataire.
Les systèmes techniques d’accrochage et d’éclairage sont également à la même charge de l’entreprise.

Assurance :
L’entreprise assure les œuvres dès lors qu’elles sont accrochées à ses murs ou simplement en sa bonne garde.
Cependant, elle peut se décharger de cette contrainte d’assurance et s’en remettre à la galerie. Dans ce cas, l’option est aussi soumise à devis.
Si l’accrochage des œuvres est entrepris par la galerie, cette option est également soumise à devis.

Propriété des œuvres :
Les œuvres appartiennent aux artistes et/ou à la galerie, en pleine propriété.
Il peut arriver qu’une œuvre soit cédée alors même qu’elle est sous contrat de location et en période d’accrochage au sein de votre entreprise. En pareil cas, la galerie se réserve le droit de la retirer et de la remplacer par une autre œuvre approchante et disponible au catalogue.

Exclusion de la base d’imposition de la taxe professionnelle.
L’instruction fiscale du 26 août 2004 exclut de la base d’imposition à la taxe professionnelle la valeur locative des œuvres d’art acquises par les entreprises et utilisées dans un but promotionnel.

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