Les Offres aux Particuliers


Vous souhaitez acquérir une nouvelle œuvre

Ou peut être est-ce la première ?

 

Dans ce cas, sachez que l’acquisition d’une œuvre d’art ouvre les portes de la défiscalisation.
Investir dans l’art pour décorer sa maison est une riche idée, c’est également un excellent moyen d’alléger ses impôts sur le revenu, tout en achetant une œuvre qui pourrait vous rapporter une somme conséquente si plus tard vous la revendez !

 

Voici quelques notions sur la fiscalité, favorable donc aux particuliers qui font l’acquisition d’œuvres d’art originales :

• I.S.F. : Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ I.S.F.
En effet, exclues de l’assiette d’imposition sur la fortune immobilière, les œuvres d’art sont totalement exonérées d’impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration, l’argent dépensé pour l’acquisition d’une œuvre n’est également pas imposable.

• En succession, les œuvres d’art sont considérées comme « meubles meublants » si elles servent à la décoration de l’habitation et à ce titre, elles entrent dans le forfait de 5 % des droits de succession.

Vous avez également la possibilité de proposer vos œuvres d’art en tant que paiement en dation (titre de paiement des droits dus) permettant de s’acquitter de l’impôt. En effet, la loi permet aux collectionneurs d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus.

La plus-value d’une œuvre d’art est celle du régime général des plus-values.

Lors d’une éventuelle revente, vous devrez vous acquitter soit d’une taxe de 5% sur votre plus-value, soit d’une taxation normale de 19% avec un abattement de 10% par an à partir de deux ans d’acquisition. Lorsque l’on peut dater son acquisition, la plus-value est calculée comme celle de l’immobilier avec une exonération totale au bout de 12 ans. Il faut donc toujours garder trace de la date de possession d’une œuvre.
(facture d’achat, de restauration, de garde, inventaire en succession, inventaire de patrimoine en vue d’assurance…).

• Le cas échéant, la plus-value est évaluée forfaitairement à 5 % du prix d’acquisition

 

ET CONCERNANT LES ASSURANCES ?

Depuis 2004, Les compagnies d’assurances sont autorisées à la confidentialité par rapport aux autorités fiscales mais attention ! Une assurance habitation ne vous permet pas de retrouver la valeur d’origine de votre bien si celle-ci dépasse les 80 000 €. Au-delà de ce montant, il faut donc contracter une assurance spécifique aux œuvres d’art.
En souscrivant une assurance, vos biens sont couverts contre les dégâts des eaux, les dommages accidentels, le vol et les incendies, mais aussi lors des manœuvres spécifiques (déplacement, prête ou restauration). En cas de dégât, l’assurance propose toujours d’envisager la restauration de l’œuvre avant de convenir du remboursement. De plus, si l’artiste est toujours vivant, il est envisageable de lui demander de refaire votre œuvre !

Dans le cadre d’un contrat d’assurance spécifique « œuvres d’art »
La compagnie d’assurance sera ici tenue de communiquer au fisc – s’il lui demande – le contrat d’assurance. Dans ce cas, valeur d’assurance vaut valeur de succession. Pour faire preuve du contraire, les biens devront être mis en vente. Une telle assurance fonctionne le plus souvent par courtage, c’est donc un expert, le courtier, qui va décider du montant pour lequel vous serez assuré. L’importance de posséder une facture de l’œuvre prend ici tout son sens.

• Dans le cadre d’un contrat d’assurance en valeur déclarée (type multirisque habitation)
En cas de sinistre, vous aurez à démontrer l’existence et la valeur des biens établie avant le sinistre. Pour cette raison, il est recommandé de tenir un inventaire détaillé (descriptions, dimensions, photos) de vos biens et de conserver factures et certificats d’authenticité.

La ventes et la location d'art pour les particuliers par l'intermédiaire de notre galerie

Vous pouvez aussi louer nos œuvres !

Louez le nombre d’œuvres originales de votre choix puis faites varier ou évoluer cette sélection à votre gré. Les avantages liés à la location d’œuvres d’art sont très intéressants dans plusieurs cas :

  • Pour un évènement
  • Pour meubler un logement
  • Pour tester son désir d’achat

La location est adaptée à la demande et contractualisée.
Notre offre est disponible en région Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco

Important ! Le locataire s’engage à ne pas prêter les œuvres, à les maintenir dans le lieu prévu au contrat pour l’accrochage et dans l’usage pour lequel il les loue.

La location ponctuelle :

• Louez de l’art pour accompagner vos événements ou simplement pendant une très courte période.
Nous vous proposons un prix unique de 135 € par œuvre, quel que soit l’artiste que vous choisissez (de 4 à 12 œuvres).

La location de longue durée :

Juste un mois ou d’avantage.
La location est mensualisée et adaptée à la demande pour une période s’étendant de un mois à un an
• 20 % par mois du prix public de l’œuvre, au départ galerie, frais de livraison en sus.

L’assurance en R.C. est à la charge du locataire.
Le locataire assure les œuvres dès lors qu’elles sont accrochées à ses murs ou simplement en sa bonne garde.
Cependant, il peut se décharger de cette contrainte d’assurance et s’en remettre à la galerie. Dans ce cas, l’option est soumise à devis.
Si la mise en place des œuvres est effectuée par la galerie, cette option est également soumise à devis.

Caution (dépôt de garantie) :
Une garantie, du montant public des œuvres, accompagnée d’une attestation sur l’honneur, peut être demandée à la signature du bon de commande.
Pour chaque contrat de location dont la période fixée excède 6 mois consécutifs, un nouveau chèque de caution sera demandé en fin de semestre afin de remplacer le précédent (durée de validité légale). Cette caution, que nous encaissons uniquement lorsqu’un problème survient, est restituée au terme du contrat.

Constat d’état :
Un constat d’état est établi à l’arrivée des œuvres sur les lieux prévus.
Un constat d’état est également établi au départ des œuvres de ce même lieu, en fin de contrat.

En cas de dommage ou de dégradation d’une œuvre, le preneur doit en informer la galerie sous 24 h. En aucun cas il ne peut prendre l’initiative de la restauration de l’œuvre. Seul l’artiste est habilité à prendre en charge cette étape.

La livraison est effectuée par nos soins, le service est facturé au taux forfaitaire de 50 € TTC + les indemnités kilométriques lorsque le lieu de livraison se situe au-delà de 120 km de la galerie.

Propriété des œuvres :
Les œuvres appartiennent aux artistes et/ou à la galerie, en pleine propriété.
Il peut arriver qu’une œuvre soit cédée alors même qu’elle est sous contrat de location et en période d’accrochage, chez vous. En pareil cas, la galerie se réserve le droit de la retirer et de la remplacer par une autre œuvre approchante et disponible au catalogue.

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