Nos offres aux particuliers


Acheter de l’art

La fiscalité est favorable aux particuliers qui font l’acquisition d’œuvres d’art originales

La plus-value d’une œuvre d’art est celle du régime général des plus-values.
Si on peut dater sa possession, la plus-value est calculée comme celle de l’immobilier avec une exonération au bout de 12 ans.

Il faut donc toujours garder trace de la date de la possession d’une œuvre
(facture d’achat, de restauration, de garde, inventaire en succession, inventaire de patrimoine en vue d’assurance…),
elle est à faire valoir lors d’une succession ou de sa réalisation.

Le cas échéant, la plus-value est évaluée forfaitairement à 5 % du prix d’acquisition

I.S.F. : Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’I.S.F.

En succession, les œuvres d’art sont considérées comme « meubles meublants » si elles servent à la décoration de l’habitation et à ce titre, elles entrent dans le forfait de 5% des droits de succession.

MISE EN GARDE SUR L’ASSURANCE DES ŒUVRES D’ART :

Dans le cadre d’un contrat d’assurance spécifique « œuvres d’art »
La compagnie d’assurance sera tenue de communiquer au fisc – s’il lui demande – le contrat d’assurance. Dans ce cas : valeur d’assurance vaut valeur de succession.
Pour faire preuve du contraire, les biens devront être mis en vente.

• Dans le cadre d’un contrat d’assurance en valeur déclarée (type multirisque habitation)
En cas de sinistre vous aurez à démontrer l’existence et la valeur des biens établie avant le sinistre. Pour cette raison il est recommandé de tenir un inventaire détaillé (descriptions, dimensions, photos) de vos biens et de conserver les certificats d’authenticité.

La ventes et la locations d'art par les particuliers

Louer de l’art

(Offre disponible en région Provence Alpes Côte d’Azur – France et Monaco)

La location est adaptée à la demande et contractualisée.
Louez le nombre d’œuvres originales de votre choix puis faites varier ou évoluer cette sélection à votre gré

Le locataire s’engage à ne pas les prêter les œuvres, à les maintenir dans le lieu prévu pour l’accrochage stipulé lors de l’accord contractuel et dans l’usage pour lequel il les loue.

 

Location ponctuelle :

• Louez de l’art pour accompagner vos évènements.
Nous vous proposons un prix unique de 120 € par œuvre, quelle que soit l’artiste que vous choisirez (minimum 4 œuvres)

 

Location longue durée :

minimum 1 mois, puis durée adaptée à la demande (mois plein).

• 20% par mois du prix public de l’œuvre, au départ galerie, avec un minimum de 50 €/mois (frais de livraison en sus).
Ce prix est applicable pour une période s’étendant de un mois à un an.

 

Option d’achat :
Une option d’achat est prévue au contrat, le montant versé sur la location déjà entamée sera déduit du prix d’achat.

L’assurance en R.C. est à la charge du locataire.
Si la mise en place des œuvres est effectuée par la galerie (option soumise à devis), le locataire assure les œuvres dès lors qu’elles sont accrochées à ses murs ou simplement en sa bonne garde.
Cependant, il peut se décharger de cette contrainte d’assurance et s’en remettre à la galerie, dans ce cas l’option est aussi soumise à devis.

Caution (dépôt de garantie) :
Une caution non encaissée, égale au prix public des œuvres, accompagnée d’une attestation sur l’honneur, est demandée à la signature du bon de commande.
Pour chaque contrat de location dont la période fixée excède 6 mois ; chaque semestre, un nouveau chèque de caution sera demandé afin de remplacer le précédent (durée de validité légale).
Les chèques seront restitués aux termes du contrat..

Constat d’état :
Un constat d’état est établi à l’arrivée des œuvres sur les lieux prévus.
Un constat d’état est établi au départ, en fin de contrat. Dans le cas où des dégradations seraient constatées, elles seront facturées ou retenues sur la caution.

En cas de dommage, le preneur doit en informer la galerie sous 24h. En aucun cas il ne peut prendre l’initiative de la restauration de l’œuvre. Seul l’artiste est habilité à prendre en charge cette étape.

La livraison est effectuée par nos soins, le service est facturé au taux forfaitaire de 50 € TTC + les indemnités kilométriques lorsque le lieu de livraison se situe au-delà de 120 km de la galerie.

Propriété des œuvres :
Les œuvres appartiennent aux artistes et/ou à la galerie, en pleine propriété.
Si l’une d’elle était vendue pendant le temps de l’accrochage, la galerie
Art & Style se réserve le droit de la retirer et de la remplacer (en accord avec le locataire) par une autre œuvre approchante, disponible dans son catalogue.

Nos oeuvres disponibles à l'achat en ligne sont à voir en salle des ventes