Amateurs et collectionneurs d’art

Acheter une œuvre

La fiscalité est favorable aux particuliers qui font l’acquisition d’œuvres d’art originales

La plus-value d’une œuvre d’art est celle du régime général des plus-values.
Si on peut dater sa possession, la plus-value est calculée comme celle de l’immobilier avec une exonération au bout de 12 ans.

Il faut donc toujours garder trace de la date de la possession d’une œuvre
(facture d’achat, de restauration, de garde, inventaire en succession, inventaire de patrimoine en vue d’assurance…),
elle est à faire valoir lors d’une succession ou de sa réalisation.

Le cas échéant, la plus-value est évaluée forfaitairement à 5 % du prix d’acquisition

I.S.F. : Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’I.S.F.

En succession, les œuvres d’art sont considérées comme « meubles meublants » si elles servent à la décoration de l’habitation et à ce titre, elles entrent dans le forfait de 5% des droits de succession.

MISE EN GARDE SUR L’ASSURANCE DES ŒUVRES D’ART :

Dans le cadre d’un contrat d’assurance spécifique « œuvres d’art »
La compagnie d’assurance sera tenue de communiquer au fisc – s’il lui demande – le contrat d’assurance. Dans ce cas : valeur d’assurance vaut valeur de succession.
Pour faire preuve du contraire, les biens devront être mis en vente.

• Dans le cadre d’un contrat d’assurance en valeur déclarée (type multirisque habitation)
En cas de sinistre vous aurez à démontrer l’existence et la valeur des biens établie avant le sinistre. Pour cette raison il est recommandé de tenir un inventaire détaillé (descriptions, dimensions, photos) de vos biens et de conserver les certificats d’authenticité.

Louer de l’art

(Offre disponible en région Provence Alpes Côte d’Azur – France et Monaco)

La location est adaptée à la demande et contractualisée.
Louez le nombre d’œuvres originales de votre choix puis faites varier ou évoluer cette sélection à votre gré

Le locataire s’engage à ne pas les prêter les œuvres, à les maintenir dans le lieu prévu pour l’accrochage, stipulé lors de l’accord contractuel et dans l’usage pour lequel il les loue.

L’assurance en R.C. est à sa charge.

Une caution d’un montant égal à la valeur du bien est exigée, elle est rendue au retour, et ne serait encaissée qu’en cas de non restitution de l’œuvre ou de sa dégradation.

Location ponctuelle :

• Nous vous proposons un forfait de 100 € par œuvre pour une location sur un évènement, quelque soit l’œuvre choisie.

Location longue durée :
minimum 1 mois, durée adaptée à la demande.

• 20% /mois du prix public de l’œuvre, au départ galerie, avec un minimum de 50 €/mois (frais de transport en sus).
Ce prix est applicable pour une période s’étendant de un mois à un an.

Option d’achat :
Une option d’achat est prévue au contrat, le montant versé sur la location déjà entamée sera déduit du prix d’achat.

Constat d’état :
Un constat d’état est fait à l’enlèvement.
Un constat d’état est fait au retour, si des dégradations sont constatées, elles seront facturées ou retenues sur la caution.

En cas de dommage, le preneur doit en informer la galerie sous 24h. En aucun cas il ne peut prendre l’initiative de la restauration de l’œuvre. Seul l’artiste est habilité à prendre en charge cette étape.

Si la livraison est effectuée par nos soins, le service sera facturé au taux forfaitaire de 50 € TTC + les indemnités kilométriques lorsque le lieu de livraison se situe au delà de 120 km de la galerie.

Nos oeuvres disponibles sont à voir en salle des ventes