ENTREPRISES et PROFESSIONS LIBÉRALES
L’achat en leasing, ou location avec option d’achat, est une disposition qui permet aux entreprises d’optimiser financièrement et fiscalement l’acquisition d’une œuvre d’art.
Le leasing est un contrat de louage assorti d’une promesse d’achat. Il s’agit d’un contrat qui vous permet d’étaler le paiement de l’œuvre sur 13 à 48 mois et de réduire votre impôt sur les sociétés en déduisant chacune des mensualités de votre résultat imposable.
Pour les entreprises et les professions libérales, l’achat d’œuvres d’art présente l’inconvénient de ne pas être amortissable. A l’inverse, la location en leasing présente les intérêts financiers et fiscaux suivants :
• Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi l’IS (Entreprises) ou l’IRPP (Professions libérales)
• Étaler le coût de l’achat tout en réalisant des économies d’impôt importantes, de l’ordre de 28 % par an pour les entreprises assujetties à l’IS ou de 41 à 45 % pour les professions libérales.
• La location n’altère pas la capacité d’emprunt et allège le haut de bilan (hors IFRS)
• Au terme du contrat de location, les œuvres seront cédées à la valeur résiduelle (7% de la valeur initiale) et la levée de cette option d’achat peut être réalisée par une personne X désignée par l’entreprise.
• L’utilisation de ce type de financement pour l’acquisition d’œuvres d’art entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général au même titre que la location de végétaux, de mobilier ou l’achat de tels éléments d’aménagement des espaces professionnels.
En complément de l’article 238 bis AB du Code général des impôts, le leasing favorise l’introduction d’œuvres d’art dans les espaces professionnels. Il soutient la création artistique et encourage les sociétés à diffuser les valeurs de créativité et d’ouverture véhiculées par l’art.
Les financements peuvent être proposés sur 13, 24, 36 ou 48 mois, voire 60 ! Un transfert de propriété pour la valeur résiduelle de 7 % du prix de l’œuvre est réalisé à l’issue du contrat de location.
Si vous souhaitez de plus amples renseignements, nous vous invitons à choisir une œuvre,
puis à nous contacter afin d’obtenir rapidement un devis personnalisé.
Un accord définitif sera fourni dans un délai de 5 jours après la réception des pièces administratives nécessaires. La proposition est valable 30 jours sous réserve d’acceptation du dossier par nos partenaires.
NOS PARTENAIRES FINANCIERS
FINANCEMENT « ART STRATEGY »
LEADER EN LEASING D’OEUVRES D’ART
2 comments on “Leasing, l’art d’optimiser !”
TENEZE
Bonjour,
En tant qu’artiste peintre je souhaite donner accès à mes collectionneurs à des achats en leasing.
Soit directement, soit via mon partenaire galeriste, soit par votre intermédiaire.
1) Est-il possible de travailler avec votre structure,
2) Dans ce cas quel est le montant des commissions que vous déduisez de mon prix de vente.
Bien cordialement,
Art & Style
Bonjour,
Tout d’abord, merci beaucoup pour votre commentaire et pour votre intérêt.
Nous travaillons avec des partenaires qui financent nos ventes en leasing. Ce n’est pas la galerie elle-même qui rédige les contrats et établi les échéanciers mais un intermédiaire spécialisé, indépendant.
Vous avez plusieurs entreprises de leasing qui proposent leurs services. L’idéal serait d’en sélectionner une ou deux et de les contacter directement, ou de demander à votre partenaire galeriste de s’en charger pour vous. Dans un premier temps comme vous venez de le faire ici, pour glaner vos informations et vous présenter et ensuite lorsque vous avez un acquéreur.
La rédaction des contrats avec les clients et la mise en place des opérations est très rapide. Après accord et signature de l’acheteur puis la livraison de l’œuvre, la galerie et/ou l’artiste s’il est en direct, sortent de la boucle.
Attention, le leasing ne fonctionne qu’entre professionnels. Il vous faut donc être immatriculé au RCS et votre client doit être une entreprise ou une profession libérale.
En ce qui concerne les commissions des intermédiaires, celle de la galerie qui vous représente en l’occurrence, elles sont généralement fixées en amont lors de vos engagements avec votre galeriste. Tout dépend de vos accords.
La plupart du temps, celles-ci se situent entre 20 et 50% du prix net de l’œuvre. Mais, encore une fois, cela dépend de vos accords contractuels.
J’espère avoir répondu à vos interrogations.
Au plaisir