Le Leasing, l’art d’optimiser !
ENTREPRISES et PROFESSIONS LIBÉRALES
L’achat en leasing, ou location avec option d’achat, est une disposition qui permet aux entreprises d’optimiser financièrement et fiscalement l’acquisition d’une œuvre d’art.
Le leasing est un contrat de louage assorti d’une promesse d’achat. Il s’agit d’un contrat qui vous permet d’étaler le paiement de l’œuvre sur 13 à 48 mois et de réduire votre impôt sur les sociétés en déduisant chacune des mensualités de votre résultat imposable.
Un Outil Fiscal & Social | Presse
Pour les entreprises et les professions libérales, l’achat d’œuvres d’art présente l’inconvénient de ne pas être amortissable. A l’inverse, la location en leasing présente les intérêts financiers et fiscaux suivants :
• Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi l’IS (Entreprises) ou l’IRPP (Professions libérales)
• Étaler le coût de l’achat tout en réalisant des économies d’impôt importantes, de l’ordre de 28 % par an pour les entreprises assujetties à l’IS ou de 41 à 45 % pour les professions libérales.
• La location n’altère pas la capacité d’emprunt et allège le haut de bilan (hors IFRS)
• Au terme du contrat de location, les œuvres seront cédées à la valeur résiduelle (7% de la valeur initiale) et la levée de cette option d’achat peut être réalisée par une personne X désignée par l’entreprise.
• L’utilisation de ce type de financement pour l’acquisition d’œuvres d’art entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général au même titre que la location de végétaux, de mobilier ou l’achat de tels éléments d’aménagement des espaces professionnels.
En complément de l’article 238 bis AB du Code général des impôts, le leasing favorise l’introduction d’œuvres d’art dans les espaces professionnels. Il soutient la création artistique et encourage les sociétés à diffuser les valeurs de créativité et d’ouverture véhiculées par l’art.
Les financements peuvent être proposés sur 13, 24, 36 ou 48 mois, voire 60 ! Un transfert de propriété pour la valeur résiduelle de 7 % du prix de l’œuvre est réalisé à l’issue du contrat de location.
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Un accord définitif sera fourni dans un délai de 5 jours après la réception des pièces administratives nécessaires.
La proposition est valable 30 jours sous réserve d’acceptation du dossier par nos partenaires financiers.
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